Details

Numac
1988015066
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juin 1988
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1986

26 FEVRIER 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 34 du 22 mai 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au règlement de visite des bateaux du Rhin.

Numac Titel
1976033001 30 MARS 1976. - Arrêté royal approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-05/16, art. 48,1°, 002; En vigueur : 07-10-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)
Numac Titel
1993015037 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015038 15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des bateaux du Rhin.
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