24 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]

Numac

1988014245

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 novembre 1988

24 OCTOBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1980 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]

Numac	Titel
1988014247	12 MARS 1980. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par [LA POSTE]

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