17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998)

Numac

1988014200

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 octobre 1988

Datum inwerkingtreding

1 novembre 1988

17 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant les conditions d'aménagement des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-1988 et mise à jour au 28-10-1998)

Numac	Titel
1994015166	6 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 18, chiffre 7, du 1er décembre 1993 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR).

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