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6 MAI 1988. - Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-1998 et mise à jour au 30-04-1998)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977020705 | 7 FEVRIER 1977. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle et les modalités de délivrance de l'attestation certifiant que les conducteurs de cyclomoteurs classe B ont réussi un examen théorique |
| 1977020101 | 1 FEVRIER 1977. - Arrêté royal relatif au permis de conduire. |
| 1968041701 | 17 AVRIL 1968. - Arrêté royal déterminant les conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules automoteurs. |
| 1965050303 | 3 MAI 1965. - Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire. |
| 1965050401 | 4 MAI 1965. - Arrêté royal relatif aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire un véhicule automoteur, aux formalités de leur exécution et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991014428 | 16 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1991 et mise à jour au 30-04-1998.) |
| 1991014264 | 18 JUILLET 1991. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. |
| 1988914280 | 19 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modalités du test de lecture visé à l'article 28, § 2, de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. |
| 1988014274 | 19 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel déterminant les modèles visés à l'article 109 de l'arrêté royal du 6 mai 1988 relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire, aux décisions judiciaires portant déchéance du droit de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur. |
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