Details

Numac
1988012952
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 février 1988
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1985

24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant la durée de la formation.

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