26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour le commerce du métal.

Numac

1988012733

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 août 1988

Datum inwerkingtreding

1 juin 1988

26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour le commerce du métal.

Numac	Titel
1994012403	30 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal.

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