Details
9 MAI 1988. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 1987, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la carrosserie, coordonnant les statuts du Fonds social des entreprises de carrosserie
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980020706 | 7 FEVRIER 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de construction de carrosseries" |
| 1978091411 | 14 SEPTEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, coordonnant les conventions collectives de travail des 30 novembre 1967, 18 septembre 1972, 14 mars 1973, 21 avril 1975, 1er mars 1976 et 8 décembre 1976, relatives au "Fonds social des entreprises de construction de carrosseries" |
| 1981000049 | 30 SEPTEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de construction de carrosseries" |
| 1982001734 | 7 OCTOBRE 1982. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de construction de carrosseries" |
| 1986012337 | 30 MAI 1986. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises de construction de carrosseries |
| 1979060507 | 5 JUIN 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de construction de carrosseries" |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…