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27 AVRIL 1988. - Arrêté royal portant exécution de la directive du Conseil des Communautés européennes du 17 septembre 1984 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ascenseurs mus électriquement, [hydrauliquement ou oléo-électriquement.] (NOTE 1 : Abrogé par l'AR 1998-08-10/83, art. 40; En vigueur : 01-07-1997, en ce qui concerne les ascenseurs mis sur le marché et mis en service après la date du 30juin 1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 11-09-1998)