Details

Numac
1988012420
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 mai 1988
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1988

14 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2021 et mise à jour au 30-06-2021)

Numac Titel
1974092505 25 SEPTEMBRE 1974. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène.
Numac Titel
2021202954 17 JUIN 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène
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