Details
8 AVRIL 1988. - [Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres].
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976102203 | 22 OCTOBRE 1976. _ Arrêté royal instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004201854 | 9 JUIN 2004. - Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2004 et mise à jour au 20-10-2006). |
| 2004201266 | 12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. |
| 2004200090 | 20 JANVIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1988 instituant la Commission paritaire pour le travail intérimaire et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres. |
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