Details
12 AVRIL 1988. - Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes.
Numac | Titel |
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1985012302 | 22 AVRIL 1985. _ Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes. |
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