Details
18 NOVEMBRE 1988. - Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre de combustibles résiduels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1988 et mise à jour au 23-03-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978092510 | 25 SEPTEMBRE 1978. _ Arrêté royal portant réglementation de l'emploi des dénominations et des caractéristiques des huiles minérales lourdes destinées à être utilisées comme combustibles. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995011361 | 29 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément des laboratoires d'essais chargés de l'analyse des produits pétroliers en vertu de l'article 160 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2018 et mise à jour au 29-11-2018) |
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