25 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs.

Numac

1988011210

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 août 1988

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1988

25 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs.

Numac	Titel
1986011264	1er AOUT 1986. _ Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs.

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