Details
15 JUIN 1988. - Arrêté royal relatif à l'indication des tarifs dans les établissements qui fournissent de l'hébergement, des repas, des plats ou des boissons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2017 et mise à jour au 13-01-2017)
Numac | Titel |
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1981001651 | 12 AOUT 1981. _ Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans les hôtels, restaurants, débits de boissons et entreprises similaires. |
1944120850 | 8 DECEMBRE 1944. _ Arrêté ministériel imposant aux tenanciers de débits de boissons l'obligation d'afficher les prix des boissons. |
1935062750 |
27 JUIN 1935. _ Arrêté royal relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant le logement ou des repas. |
1935072750 | 27 JUILLET 1935. - ARRETE ROYAL relatif à l'affichage des prix dans les établissements fournissant du logement ou des repas <modifiait 1935-06-27/30> |
Numac | Titel |
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2016011534 | 7 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal relatif à l'indication des prix dans le secteur horeca |
2001003611 | 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques. |
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