Details

Numac
1988011100
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 1988
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1988

14 MARS 1988. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 11 mars 1988 relatif aux exigences en matière d'utilisation rationnelle de l'énergie auxquelles doivent satisfaire les générateurs de chaleur, en ce qui concerne la désignation de normes belges et l'agrément de laboratoires d'essai.

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