Details
15 MARS 1988. - Arrêté royal portant organisation des conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande pour les matières réglées par le AGF2004-05-07/04; voir art. 275, 11°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1995 et mise à jour au 25-04-2014)
Numac | Titel |
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1995009544 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 5 avril 1962 reconnaissant les modifications de l'archevêché de Malines et la création de l'évêché d'Anvers et de la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes. |
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