Details

Numac
1988009227
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 1988
Datum inwerkingtreding
10 mars 1988

11 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-07-08/17, art. 15, 005; En vigueur : 06-08-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1988 et mise à jour au 27-07-2021)

Numac Titel
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