Details
18 DECEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL créant un diplôme d'honneur pour les porte-drapeau des fédérations nationales groupant les invalides civils des deux guerres, les veuves et ayants droit
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001007038 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté royal créant un diplôme d'honneur de porte-drapeau. |
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