15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Numac

1988004457

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 1988

15 DECEMBRE 1988. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues

Numac	Titel
1963112004	20 NOVEMBRE 1963. - Arrêté royal portant coordination des dispositions légales relatives au régime d'accise des huiles minérales

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