17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur.

Numac

1988003235

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 mars 1988

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1988

17 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur.

Numac	Titel
1962092604	26 SEPTEMBRE 1962. - Arrêté royal relatif à la vérification de la situation régulière des véhicules routiers à moteur

Numac	Titel
1988003236	19 FEVRIER 1988. - Arrêté ministériel fixant les modalités de délivrance d'autorisations permettant aux importateurs, assembleurs ou constructeurs de véhicules routiers à moteur de libeller eux-mêmes les vignettes à joindre aux demandes d'immatriculation pour justifier la situation régulière des véhicules routiers à moteur.

Details