Details
27 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 du 27 novembre 1986 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
Numac | Titel |
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1987015001 | 8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 33 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
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