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9 AOUT 1988. - Arrêté royal autorisant l'accès des receveurs-greffiers des polders et des wateringues au Registre national des personnes physiques.
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9 AOUT 1988. - Arrêté royal autorisant l'accès des receveurs-greffiers des polders et des wateringues au Registre national des personnes physiques.