16 AOUT 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères.

Numac

1988000274

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 septembre 1988

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1988

16 AOUT 1988. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères.

Numac	Titel
1973062904	29 JUIN 1973. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1973 et mise à jour au 13-12-1995)

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