Details

Numac
1988000124
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 avril 1988
Datum inwerkingtreding
20 avril 1988

15 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.

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