Details

Numac
1988000115
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 juillet 1988
Datum inwerkingtreding
16 juillet 1988

24 JUIN 1988. - Arrêté royal [déterminant l'orthographe du nom des communes] .

Numac Titel
1982001180 30 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL mettant la classification des communes, conformément aux articles 3 et 4 de la loi communale, en concordance avec le chiffre de la population résultant du recensement général au 1er mars 1981
1972122902 29 DECEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant l'orthographe du nom des communes du Royaume et classant celles-ci en fonction du nombre d'échevins et de conseillers communaux auquel elles ont droit
Numac Titel
2001000956 12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'orthographe du nom de la commune de Blégny en celle de Blegny.
1992000441 14 AOUT 1992. - Arrêté royal portant classification des communes en exécution de l'article 5, alinéa 1 de la nouvelle loi communale.
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