9 MARS 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande. <DCFL2005-12-09/35, art. 262, 003; En vigueur : 01-12-2006>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1995 et mise à jour au 29-12-2005)

Numac

1988000089

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 mars 1988

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1987

9 MARS 1988. - Arrêté royal déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial. (NOTE : abrogé pour la Communauté flamande. ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-1995 et mise à jour au 29-12-2005)

Numac	Titel
1995000822	25 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1988 déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial.
1995000501	25 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1988 déterminant les conditions de nomination, de suspension et de révocation du greffier provincial.

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