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9 FEVRIER 1988. - Arrêté royal autorisant certains membres de la police communale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (NOTE 1 : abrogé pour chaque zone de police locale, à partir de la date de la constitution de ladite zone ; voir AR 2003-07-07/42, art. 6 ; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1988 et mise à jour au 25-09-2003)