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15 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française.
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15 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au fonctionnement des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française.