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23 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal relatif à la statistique des stocks et de l'importation et de l'exportation de diamants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1987 et mise à jour au 13-05-2004)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981000108 | 23 JANVIER 1981. - Arrêté royal imposant la déclaration des stocks de diamant non taillé, ainsi que la déclaration de leur taille. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990011091 | 9 MARS 1990. - Arrêté ministériel réglant les modalités de l'épreuve d'aptitude des experts chargés de constater le poids, la valeur et la qualification des diamants à l'importation et à l'exportation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-03-1990 et mise à jour au 13-05-2004) |
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