Details
28 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'emploi d'armes à feu et de munitions pour la chasse en Région flamande. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-1994 et mise à jour au 12-06-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1964091101 |
11 SEPTEMBRE 1964. - Arrêté royal réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de l'exercice de la chasse. |
| 1966080102 | 1 AOUT 1966. - Arrêté royal réglementant l'emploi de certains projectiles en vue de la chasse du coq de bruyère au balz |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014035606 | 25 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (cité comme : l'Arrêté sur les Conditions d'exercice de la chasse du 25 avril 2014)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-2014 et mise à jour au 10-10-2024) |
| 2009035555 | 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et modifiant plusieurs autres arrêtés |
| 2008036031 | 4 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines règlementations relatives à la chasse (TRADUCTION). |
| 2003201215 | 19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à la chasse en Région flamande (TRADUCTION). |
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