Details

Numac
1987029907
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 novembre 1987

15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement général des études dans l'enseignement musical à horaire réduit

Numac Titel
1974041701 17 AVRIL 1974. - ARRETE ROYAL réglementant la création de sections des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit. Régime néerlandais
1954032603 26 MARS 1954. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'octroi par l'Etat des subventions aux conservatoires communaux, aux académies et écoles de musique communales et libres
1970071519 15 JUILLET 1970. - ARRETE ROYAL portant création d'une académie de musique
1971010801 8 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les niveaux des études dans les établissements subventionnés d'enseignement musical
1967080404 4 AOUT 1967. - ARRETE ROYAL portant création d'établissements d'enseignement artistique de l'Etat
1961032205 22 MARS 1961. - ARRETE ROYAL portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
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