23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

Numac

1987029849

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 novembre 1987

23 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire

Numac	Titel
2002033060	18 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 septembre 1987 relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire (TRADUCTION).
1997033110	27 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi d'une allocation d'études compensatoire (TRADUCTION).

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