Details

Numac
1987029783
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 octobre 1987

29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand instituant une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit

Numac Titel
1983023423 20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves adultes dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
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