9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la reconnaissance des radios locales libres <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1987 et mise à jour au 04-11-2000)

Numac

1987029735

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 octobre 1987

Datum inwerkingtreding

23 octobre 1987

9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la reconnaissance des radios locales libres . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1987 et mise à jour au 04-11-2000)

Numac	Titel
1983021166	10 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la reconnaissance des radios locales libres dans la région de langue allemande

Numac	Titel
1999033001	30 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres (TRADUCTION).
1998033055	3 MARS 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant reconnaissance des radios locales libres (TRADUCTION).

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