6 MAI 1987. - DECRET portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre

Numac

1987029426

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

19 juin 1987

6 MAI 1987. - DECRET portant création d'un fonds pour la Promotion de la Recherche industrielle en Flandre

Numac	Titel
2000036007	17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la cession des droits et obligations du FIOV à l'IWT (TRADUCTION).

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