Details

Numac
1987029286
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
26 mai 1987

5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études

Numac Titel
2010202227 11 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études
2005033058 12 MAI 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études (TRADUCTION).
2003033082 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études. (Traduction).
2003033081 15 MAI 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2003 et mise à jour au 12-07-2005)
2001033066 12 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 5 décembre 1986 portant exécution de certains articles du décret du 26 juin 1986 relatif à l'octroi d'allocations d'études (TRADUCTION).
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