Details
28 JANVIER 1987. - Décret relatif à la transmission de programmes sonores et télévisés sur les réseaux de radio-distribution et de télédistribution et relatif à l'agrément des sociétés de télévision non publiques.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995035415 | — |
| 1992071650 |
16 JUILLET 1992. - Arrêté ministériel établissant la liste des évènements 1993 et modifiant l'arrêté ministériel du 7 mai 1991 établissant la liste des évènements 1992. |
| 1991035833 | 7 MAI 1991. - Arrêté ministériel établissant la liste des évènements qui, en 1992 n'entrent pas en ligne de compte pour l'obtention par les sociétés de télévision non publiques régionales et/ou locales, les sociétés de télévision non publiques à péage ou s'adressant à des publics cibles, des droits de diffusion rendant impossible la diffusion simultanée de ces événements par le service public de radio-télévision de la Communauté flamande ou par la société de télévision non publique s'adressant à l'ensemble de la Communauté flamande < TRADUCTION>. |
| 1989029604 | 14 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté du 5 janvier 1989 portant agrément de la N.V. Filmnet comme société de télévision non-publique assurant un service de télédiffusion à péage. |
| 1989029087 |
5 JANVIER 1989. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la N.V. Filmnet comme société de télévision non-publique assurant un service de télédiffusion à péage. |
| 1988029648 |
30 JUIN 1988. - Arrêté ministériel établissant la liste des événements qui, en 1989, n'entrent pas en ligne de compte pour l'obtention, par les sociétés de télévision non-publiques régionales, les sociétés de télévision non-publiques à péage, ou les sociétés de télévision non-publiques s'adressant à des publics cibles, les droits de diffusion rendant impossible la diffusion simutanée de ces événements par le service public de radio-télévision de la Communauté flamande ou par les sociétés de télévision non-publiques s'adressant à l'ensemble de la Communauté flamande |
| 1988800579 |
29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la Société Audio Vidéo Studio en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale |
| 1988800580 |
29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la "V.Z.W. Regionale Televisie Leuven" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale |
| 1988800581 |
29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la "V.Z.W. Regionale-Televisieomroep van Oost en West-Vlaanderen" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale |
| 1988800582 |
29 JUIN 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la "V.Z.W. Antwerpse Televisie" en tant que société de télévision non-publique s'adressant à une communauté régionale |
| 1988029457 | 11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la part de productions culturelles propres dans la programmation des sociétés de télévision non-publiques. |
| 1988029458 | 11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'agrément des sociétés de télévision non-publiques. |
| 1988029456 | 11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux programmes proposés par les sociétés de télévision non-publiques. |
| 1988029455 | 11 MAI 1988. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères relatifs à la durée des agréments des sociétés de télévision non-publiques. |
| 1988030063 | 19 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant agrément de la "Vlaamse Televisie Maatschappij" (Société flamande de Télévision) en tant que société de télévision non publique qui s'adresse à l'ensemble de la Communauté flamande. |
| 1987029797 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux conditions d'agrément des sociétés de télévision non-publiques |
| 1987029800 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la part de productions culturelles propres dans la programmation des sociétés de télévision non-publiques |
| 1987029798 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les critères relatifs à la durée des agréments des sociétés de télévision non-publiques |
| 1987029799 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif aux programmes proposés par les sociétés de télévision non-publiques |
| 1987029801 |
16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté [du Gouvernement flamand] relatif à la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément des sociétés de télévision non-publiques |
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