Details
5 OCTOBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1987 et mise à jour au 16-03-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-12-21/11, art. 23, 004; En vigueur : 01-01-2008).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997027125 | 10 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. |
| 1996027387 | 13 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 5 octobre 1987 fixant les conditions et les modalités d'agrément, de subventionnement et de conventionnement d'organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée. |
| 1989027313 | 8 NOVEMBRE 1988. - Arrêté de l'Exécutif relatif au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle et aux entreprises d'apprentissage professionnel (EAP). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1989 et mise à jour au 16-03-2007) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2006-12-21/11, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2008). |
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