25 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci.

Numac

1987027818

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 octobre 1987

Datum inwerkingtreding

30 septembre 1987

25 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci.

Numac	Titel
1981001183	30 JUIN 1981. - ARRETE ROYAL relatif aux locations, dans la Région bruxelloise, des habitations gérées par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

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