Details

Numac
1987027804
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 septembre 1987
Datum inwerkingtreding
29 septembre 1987

23 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif Régional Wallon relatif aux décharges contrôlées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 13-03-2003)

Numac Titel
1983023209 10 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour le traitement des déchets ménagers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-1983 et mise à jour au 19-06-1998)
1987027246 19 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon concernant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne.
Numac Titel
2002027817 4 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024)
1996027000 30 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion des matières enlevées du lit et des berges des cours et plans d'eau du fait de travaux de dragage ou de curage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1996 et mise à jour au 19-11-2024)
1995027320 11 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées.
1995801690
1994027463 30 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 08-04-2020)
1993801411
1992027257 9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux déchets [...] dangereux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-1997 et mise à jour au 30-10-2023)
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