Details

Numac
1987027743
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 1987

30 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation d'indemnité pour frais de parcours allouée aux membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail

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