Details
2 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon concernant l'octroi de primes pour la construction et l'octroi de primes pour l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public dans la Région wallonne
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1977042706 | 27 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi de primes pour la construction d'habitations dans la région wallonne |
| 1977042707 | 27 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL concernant l'octroi de primes pour l'acquisition d'habitations appartenant au secteur public dans la région wallonne |
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