Details
12 MAI 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la Communauté française de Bruxelles par ARR 1997-02-06/49, art. 5, modifié par ARR 1997-03-20/39, En vigueur : 01-04-1997) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-02-08/38, art. 9; En vigueur : 01-01-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-1990 et mise à jour au 01-03-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014031000 | 19 DECEMBRE 2013. - Arrêté 2013/129 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2014 et mise à jour au 16-02-2021) |
| 2002027191 | 24 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières dont l'exercice de la compétence a été attribué par la Communauté française à la Région wallonne et qui relèvent de la Ministre de l'Emploi et de la Formation. |
| 1997031129 | 20 MARS 1997. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise du 6 février 1997 relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui recoivent une formation professionnelle dans le cadre de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle. |
| 1997031226 |
6 FEVRIER 1997. - [Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de certains avantages aux stagiaires qui reçoivent une formation professionnelle.] |
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