12 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale, en matière de déchets.

Numac

1987027413

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juin 1987

Datum inwerkingtreding

16 mars 1987

12 MARS 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant création d'une cellule chargée de seconder l'administration régionale, en matière de déchets.

Numac	Titel
1992027577	20 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant dissolution de la Cellule chargée de seconder l'Administration régionale en matière de déchets.

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