12 FEVRIER 1987. _ Décret visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon".

Numac

1987027328

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

6 mai 1987

Datum inwerkingtreding

16 mai 1987

12 FEVRIER 1987. _ Décret visant à l'établissement d'un rapport sur l' "état de l'environnement wallon".

Numac	Titel
1988027567	21 AVRIL 1988. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant les règles de composition du Conseil wallon de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 23-08-1988 et mis à jour au 09-08-1995)
1988028227	5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'établissement d'un rapport sur l'état de l'Environnement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 09-08-1995)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-1988 et mise à jour au 05-09-2013)

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