26 FEVRIER 1987. - Arrêté royal relatif au recensement des prises d'eau souterraine en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

Numac

1987027300

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 août 1987

Datum inwerkingtreding

20-02-2019

26 FEVRIER 1987. - Arrêté royal relatif au recensement des prises d'eau souterraine en Région bruxelloise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 20-02-2019)

Numac	Titel
2018014864	8 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglementant les captages dans les eaux souterraines et les systèmes géothermiques en circuit ouvert

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