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16 OCTOBRE 1985. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets. (NOTE : cet arrêté est abrogé à dater du jour où la commission sera constituée conformément à l'art. 13 de l'ARW 1996-10-17/34 ; voir M.B. du 8/11/1996, p. 285954)