Details
5 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements insalubres améliorables situés dans la Région wallonne
Numac | Titel |
---|---|
1982001843 | 27 OCTOBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne |
1985023370 | 17 AVRIL 1985. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon suspendant l'application de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…