9 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale.(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par <DCFL2008-12-19/33, art. 277, 6°; En vigueur : 01-07-2009>)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 24-12-2008)

Numac

1987025414

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 décembre 1987

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1988

9 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale.(NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 24-12-2008)

Numac	Titel
2002027087	20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les centres publics d'aide sociale.
1997027349	22 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité communale pour les centres publics d'aide sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 20-02-2008)

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