27 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme

Numac

1987025360

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 novembre 1987

27 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme

Numac	Titel
2000012138	17 FEVRIER 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme.
1999012181	22 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1987 relatif au régime de subventions pour des projets d'émancipation sociale de la femme.

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